Circulaire du 11 mars 1986 relative à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre

Journal officiel du 16 mars 1986

Le Premier ministre à Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d'État

L'accession des femmes de plus en plus nombreuses à des fonctions de plus en plus diverses est une réalité qui doit trouver sa traduction dans le vocabulaire.

Pour adapter la langue à cette évolution sociale, Mme Yvette Roudy, ministre des droits de la femme, a mis en place, en 1984, une commission de terminologie chargée de la feminisation des noms de métier et de fonction, présidée par Mme Benoîte Groult.

Cette commission vient d'achever ses travaux et a remis ses conclusions. Elle a dégagé un ensemble de règles permettant la feminisation de la plupart des noms de métier, grade, fonction ou titre.

Ces règles sont définies en annexe à la présente circulaire.

Je vous demande de veiller à l'utilisation de ces termes :

• dans les décrets, arrêtés, circulaires, instructions et directives ministèriels
• dans les correspondances et documents qui émanent des administrations, services ou établissements publics de l'État
• dans les textes des marchés et contrats auxquels l'État ou les établissements publics de l'État sont parties
• dans les ouvrages d'enseignement, de fonction ou de recherche utilisés dans les établissements, institutions ou organismes dépendant de l'État, placés sous son autorité, ou soumis à son contrôle, ou bénéficiant de son concours financier

Pour ce qui concerne les différents secteurs d'activités économiques et sociales dont vous avez la charge, il vous appartient de prendre les contacts nécessaires avec les organisations socioprofessionnelles concernées afin d'étudier les modalités spécifiques de mise en oeuvre de ces dispositions.

Laurent FABIUS