I. Les langues régionales et d'Outre-mer, aspects juridiques.

La liste des textes juridiques concernant les langues régionales et d'Outre-mer en droit français et en droit international.

Les textes essentiels :

1. La loi dite " Deixonne ".
2. Les décrets relatifs à l'enseignement des langues et dialectes locaux
3. Des extraits des principaux textes du droit français concernant les langues régionales