Historique des textes législatifs et réglementaires

• Décret n° 2001-950 du 16 octobre 2001 modifiant le décret n° 89-403 du 2 juin 1989 instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française
• Décret du 7 juin 1999 portant disposition des membres du conseil supérieur de la langue française
• Décret n° 96-235 du 21 mars 1996 relatif au rattachement de la Délégation générale à la langue française au ministère de la culture
• Décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française
• Décret n° 95-770 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de la culture
• Loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française et décrets pris pour son application (décret du 3 mars 1995 et décret du 1er juillet 1998)
• Décret du 27 septembre 1993 portant renouvellement du Conseil Supérieur de la langue française
• Décret n° 93-797 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la francophonie
• Décret n° 92-1231 du 24 novembre 1992 relatif aux attributions du secrétaire d'État à la francophonie et aux relations culturelles extérieures
• Décret n° 91-1094 du 21 octobre 1991 relatif aux attributions du ministre délégué à la francophonie
• Décret n° 89-403 du 2 juin 1989 instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française
• Décret n° 88-886 du 22 août 1988 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères, chargé de la francophonie
• Décret n° 88-734 du 31 mai 1988 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales et de la francophonie
• Décret n° 86-730 du 2 mai 1986 relatif aux attributions du secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de la francophonie/a>
• Décret du 28 mars 1984 portant nomination des membres et du vice-président du Comité consultatif de la langue française
• Décret n° 84-171 du 12 mars 1984 instituant un Haut Conseil de la francophonie
• Décret n° 84-91 du 9 février 1984 abrogeant le décret du 31 mars 1966 modifié, instituant un Commissariat général et un Comité consultatif de la langue française
• Décret n° 80-414 du 11 juin 1980 modifiant le décret du 31 mars 1966 portant création d'un Haut Comité de la langue française
• Loi n° 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française
• Décret n° 73-194 du 24 février 1973 modifiant le décret du 31 mars 1966 portant création d'un Haut Comité pour la défense et l'expansion de la langue française
• Décret n° 66-203 du 31 mars 1966 portant création d'un Haut Comité pour la défense et l'expansion de la langue française.