Une langue n’est pas une entité figée et fixée une fois pour toutes. Fruit d’une évolution millénaire, elle bouge à tout moment, et c’est ce mouvement permanent qui peu à peu transforme son lexique. Pour désigner les réalités nouvelles, le français incorpore de nouveaux mots - ce sont les néologismes - créés à partir du français ou empruntés aux langues étrangères. Dans les domaines techniques et scientifiques, toutefois, les données sont différentes et d’une toute autre ampleur : les professionnels emploient des mots ou des expressions très précis, des termes, qui se dénombrent en millions (par comparaison, un dictionnaire de la langue générale compte 50 000 à 100 000 mots au maximum) et, chaque année, des milliers de notions et de réalités nouvelles apparaissent, qu’il faut pouvoir désigner. En effet, les professionnels doivent pouvoir communiquer dans leur langue de façon précise, les traducteurs traduire correctement en français les textes techniques des différents domaines. Pour qu’une langue demeure vivante et soit en mesure d’exprimer le monde moderne dans toute sa diversité et sa complexité, la néologie est donc un impératif.

L’enjeu est particulièrement important pour notre langue, puisque le français est langue officielle et langue de travail de la plupart des organisations internationales, ce qui implique, en particulier, que les traducteurs de ces organisations puissent disposer, dans des domaines spécialisés, de tous les termes correspondants.

Certes, le français est bien vivant et l’adaptation de son vocabulaire aux évolutions du monde contemporain se fait en grande partie de façon spontanée, dans les laboratoires, les ateliers ou les bureaux d’étude. Mais pour éviter que, dans certains domaines, les professionnels ne soient obligés de recourir massivement à l’utilisation de termes étrangers, l’adaptation du vocabulaire doit être encouragée, facilitée et coordonnée. C’est pourquoi, depuis plus de trente ans, les pouvoirs publics incitent à la création, à la diffusion et à l’emploi de termes français nouveaux. Œuvrer à l’élaboration d’une terminologie de référence, conforme aux règles de formation des mots de notre langue, et la mettre à la disposition des professionnels et du public, telles sont les missions du dispositif d’enrichissement de la langue française mis en place par le décret du 3 juillet 1996.

À partir de 1970, des commissions de terminologie étaient installées dans différents ministères qui publiaient séparément leur terminologie au Journal officiel.

Le décret du 3 juillet 1996

La loi de 1975, dite loi Bas-Lauriol, prévoyait que les termes publiés au Journal officiel dans le cadre du décret sur l’enrichissement de la langue française de 1972 devaient être obligatoirement utilisés chaque fois que l’emploi du français était rendu obligatoire par cette même loi (étiquetage, publicité…) ainsi que par les organismes de télévision et de radiodiffusion. En 1994, les dispositions analogues du texte initial de la loi du 4 août 1994 (dite loi Toubon) relative à l’emploi de la langue française furent annulées par le Conseil constitutionnel car jugées contraires à la liberté d’expression. Le Conseil a considéré que l’État pouvait s’obliger à utiliser certains termes mais ne pouvait, sans méconnaître l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, imposer l’usage de ces termes aux personnes privées ni aux organismes de radiodiffusion et de télévision.
La décision du Conseil constitutionnel impliquait une refonte de la réglementation en matière d’enrichissement de la langue française.
Un nouveau dispositif fut créé par le décret du 3 juillet 1996 relatif à l’enrichissement de la langue française. Ce dispositif se caractérise par la place en retrait assignée à l’État, et par le rôle éminent confié à de nouveaux acteurs : la Commission générale de terminologie et de néologie et l’Académie française, et par la mise en œuvre de nouveaux moyens d’action et de diffusion.
Le décret concerne la production et la diffusion de la terminologie officielle :

• Dans chaque département ministériel, des commissions spécialisées de terminologie et de néologie, composées majoritairement d’experts du domaine, fonctionnaires ou bénévoles, sont chargées d’assurer la veille néologique, c’est-à-dire « d’établir l’inventaire des cas dans lesquels il est souhaitable de compléter le vocabulaire français, compte tenu des besoins exprimés ». Elles proposent ensuite les termes et expressions nécessaires, notamment équivalents des termes et expressions étrangers, accompagnés de leur définition, à la Com-mission générale de terminologie et de néologie. Celle-ci examine les termes, expressions et définitions dont elle est saisie par les commissions spécialisées, en veillant à leur harmonisa-tion et à leur pertinence, et recueille l’avis de l’Académie française. Elle transmet au Journal officiel, pour publication, les termes et définitions qui ont reçu l’accord de l’Académie française, sous réserve que le ministre concerné n’y ait pas formulé d’objection.
  
• Une fois publiés au Journal officiel de la République française (rubrique Avis et communications), les termes et définitions adoptés par la Commission générale de terminologie deviennent d’un emploi obligatoire, à la place de termes et expressions correspondants en langue étrangère, pour le service de l’État et ses établissements publics, ainsi que dans les cas prévus par les articles 5 et 14 de la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française. Les termes publiés au Journal officiel sont également publiés au Bulletin officiel de l’éducation nationale afin de leur assurer la plus grande diffusion auprès des enseignants.
  

Le rôle et la place de l’État

L’État n’a ni vocation à décider du choix des termes, toujours plus nombreux et spécialisés, nécessaires aux différents métiers, ni pouvoir de les imposer à d’autres qu’à lui-même ; en revanche, il doit se concentrer sur des tâches plus adaptées à ses missions modernes de service public : inciter à l’enrichissement du vocabulaire, soutenir et coordonner l’action des différents acteurs qui concourent à l’élaboration des néologismes, et surtout, œuvrer à la pro- motion et à la diffusion des ressources terminologiques ainsi mises à disposition.

L’État ne se charge pas directement des travaux de terminologie, mais il les organise et, en tant que premier utilisateur, leur assure la promotion indispensable :

• Il coordonne l’élaboration des listes de termes en assurant les différentes navettes entre les commissions spécialisées, la Commission générale et l’Académie française : c’est le rôle de la délégation générale à la langue française et aux langues de France, membre de droit de toutes les commissions, et à qui le décret confie en outre le secrétariat de la Commission générale de terminologie et de néologie.
  
• Il assure la diffusion. Il a pour tâche de veiller à ce que les administrations, les professionnels, et, plus largement, le public soient informés des nouveaux termes recommandés. Il lui appartient de montrer l’exemple et d’inciter tous les partenaires à l’utilisation des termes dont il a favorisé la production. L’obligation d’utiliser les termes publiés au Journal officiel étant restreinte aux seuls services de l’État et à ses établissements publics (article 11 du décret), les pouvoirs publics comptent sur l’effet d’entraînement d’une telle mesure, bien au delà de l’État.

Le réseau

Les commissions spécialisées de terminologie et de néologie

Le décret du 3 juillet 1996 impose la création d’une commission dans chaque ministère. Chaque commission est composée de vingt à trente membres et réunit des représentants des différents services du ministère concerné ainsi que des personnalités extérieures. Ces dernières sont choisies parmi les professionnels du secteur (représentants des entreprises, des associations, journalistes spécialisés…) et parmi les spécialistes de la langue : traducteurs, terminologues, linguistes, écrivains, etc. Ces commissions sont au cœur du travail terminologique. Elles sont chargées d’assurer, dans leur secteur de compétence (agriculture, culture, défense, économie et finances, éducation, industrie automobile, industrie pétrolière, informatique, ingénierie nucléaire, justice, santé, sciences et techniques spatiales, télécommunications, transports, etc.), la mission primordiale de veille néologique, c'est-à-dire de repérer les nouveautés en matière de techniques, de produits, ou de notions qui nécessitent un travail de désignation ou de définition, et de proposer un équivalent français aux termes d’origine étrangère.
Elles sont, en outre, compétentes pour toute question intéressant la langue française dans l’administration auprès de laquelle elles sont placées.
Pour assurer le suivi du travail et la préparation des séances, les commissions bénéficient de deux appuis au sein de l’administration où elles sont implantées : un haut fonctionnaire de terminologie et un service désigné pour l’assister, notamment pour les tâches de secrétariat et la diffusion des travaux.

La Commission générale de terminologie et de néologie

C’est l’élément central du dispositif . Placée auprès du Premier ministre et présidée par une personnalité qualifiée, elle coordonne l’ensemble du réseau et assure la liaison avec l’Académie française ; elle examine les termes en veillant à leur harmonisation et procède à leur publication.

L’Académie française

Instance de référence pour les questions d’usage, qui accompagne depuis plus de trois siècles les évolutions du vocabulaire français, elle est étroitement associée au dispositif. Elle dispose d’un représentant à la Commission générale de terminologie et au sein de chaque commission spécialisée. Les termes ne peuvent être publiés au Journal officiel que si elle a formulé un avis favorable.

Les partenaires scientifiques et techniques

En plus des nombreuses personnalités qualifiées aux profils divers qui apportent aux travaux des commissions leur compétence individuelle, qu’elle soit scientifique, technique ou linguistique, plusieurs organismes à caractère scientifique ou technique sont officiellement associés au dispositif et participent à l’examen des termes et des définitions :

• L’Académie des sciences
  Elle est membre de droit de la Commission générale de terminologie et de néologie, ainsi que de toutes les commissions spécialisées de terminologie et de néologie qui traitent un vocabulaire à caractère scientifique.
  
• L’association française de normalisation (AFNOR)
  Les travaux d’enrichissement de la langue française se font en concertation avec les travaux de normalisation internationale menés au sein de l’AFNOR, qui est membre de droit de la Commission générale de terminologie et de néologie et des commissions spécialisées de terminologie et de néologie lorsque la spécialité du vocabulaire le justifie. Certains présidents ou membres de commissions spécialisées, notamment dans les domaines techniques, sont également experts au sein des comités de normalisation gérés par l’AFNOR.

Le CNRS

Par l’intermédiaire de son service de néologie et de terminologie, un laboratoire du centre national de la recherche scientifique assiste les commissions spécialisées et la Commission générale de terminologie et de néologie pour la documentation terminologique.
Ce laboratoire établit régulièrement, sur les termes examinés par les commissions, des dossiers documentaires. Y sont incorporées, en particulier, les fiches terminologiques établies par les organismes francophones chargés de la langue française et présentes dans leurs banques de terminologie. Ces dossiers constituent une base et un préalable indispensables pour les travaux d’enrichissement de la langue française.

La coopération francophone

Le décret du 3 juillet 1996 prévoit la collaboration des commissions de terminologie et de néologie avec l’ensemble des partenaires francophones, dont plusieurs mènent d’importants travaux dans ce domaine. Les grandes bases de données terminologiques concernant le français sont, en effet, la banque de terminologie du Bureau de la traduction du gouvernement canadien (Termium), et celle de l’Office québécois de la langue française (Grand dictionnaire terminologique ou GDT).
Avec leurs millions de termes respectifs, elles constituent des références et des bases pour tout travail terminologique. Les experts, terminologues ou traducteurs, qui participent à leur élaboration sont associés grâce à l’internet et au travail en réseau, au dispositif français d’enrichissement de la langue française, de même que les spécialistes de la Communauté française de Belgique.

Les moyens d’action et de diffusion

Chaque commission spécialisée doit disposer au sein du ministère auquel elle est rattachée d’un appareil administratif qui assure la coordination des différentes activités terminologiques et relaie la diffusion de ses travaux à l’intérieur de l’administration et auprès de ses partenaires.
L'internet est également utilisé à la fois comme instrument de travail et comme canal privilégié de diffusion.
Toutes les listes publiées par la Commission générale sont disponibles sur le site de la délégation générale à la langue française et aux langues de France (www.dglf.culture.gouv.fr) qui les diffuse également sous forme de brochures thématiques.
La banque de données CRITER (Corpus du réseau interministériel de terminologie), d'accès libre et gratuit, regroupe l’ensemble des termes publiés au Journal officiel.

La Commission générale de terminologie peut remplir pleinement son rôle de coordination entre les différents partenaires du dispositif, grâce à une collaboration fructueuse notamment avec l'Académie française et les institutions francophones et poser des bases méthodologiques pour les travaux d’enrichissement de la langue française.
La Commission générale et les commissions spécialisées de terminologie et de néologie assurent de front le traitement du programme de travail terminologique et la fonction de veille néologique que leur confie le décret. La Commission générale a instauré une procédure pour traiter directement certains besoins terminologiques particuliers, de sa propre initiative ou à la demande des pouvoirs publics.
Par exemple, les termes et recommandations : euro, options sur titres, courriel, arme DBS, ont ainsi été publiés au Journal officiel.
Le dispositif a également une compétence générale en matière de langue française. Ainsi la Commission générale a été amenée à produire en 1998 un rapport sur la féminisation des noms de métier, titre ou grade.

Le fonctionnement et les principes de travail

Les relations avec l’Académie française

L’Académie française, à qui le décret du 3 juillet 1996 réserve une place et un rôle éminents, en tant que membre de droit de toutes les commissions et instance ultime d’approbation des termes, participe très activement aux travaux de terminologie et de néologie et veille à rendre ses avis avec célérité. Sa présence, à travers le Service du Dictionnaire, aux réunions de toutes les commissions spécialisées permet un dialogue fructueux, tout au long des étapes de l’examen des termes, entre spécialistes du domaine et spécialistes de la langue et du lexique.

Les principes de travail retenus par la Commission générale de terminologie

• Le champ de compétence
  Les administrations, les organisations internationales, mais aussi l’ensemble des professionnels et des scientifiques et même, parfois, le grand public, attendent, dans des délais de plus en plus courts, des réponses à leurs demandes concernant la façon de désigner ou de traduire en français, les réalités nouvelles. Le domaine d’intervention prioritaire du dispositif d’enrichissement de la langue française, sur lequel doivent se concentrer les efforts, est donc la néologie des langages de spécialité.
  Aussi, la Commission générale de terminologie et de néologie prend soin de distinguer ces travaux, qui constituent sa mission première, d’autres activités, voisines, mais assurées par d’autres organismes : la normalisation technique, qui comporte fréquemment un volet terminologique ; la terminologie juridique ou purement administrative, qui relève des autorités chargées de créer ou d’appliquer le droit ; enfin, la lexicographie, qui consiste à étudier ou définir les mots de la langue générale, et qui relève des auteurs de dictionnaires, au premier rang desquels figure le Dictionnaire de l’Académie française.
  
• Les critères de choix des néologismes
  En matière de néologie, la Commission générale a dégagé quelques critères simples devant présider à l’adoption des nouveaux termes. La nécessité : la création d’un nouveau terme est-elle indispensable pour désigner la notion ? La transparence : le terme est-il immédiatement associé à la réalité ou à la notion qu’il désigne ? La bonne formation : le terme respecte-t-il le système morphologique et syntaxique du français ?
  
• Les définitions
  Contrairement aux normes techniques, les listes élaborées par le dispositif d’enrichissement de la langue française ne s’adressent pas à des spécialistes, et le but des définitions est d’abord d’éclairer le public sur la notion que recouvre le terme. C’est pourquoi la Commission générale veille à ce que les définitions des termes qu’elle publie au Journal officiel soient formulées d’une façon qui soit claire et compréhensible pour un large public.

Terminologie, traduction et plurilinguisme

Les activités de traduction sont visées par le décret du 3 juillet 1996, qui dans son article premier donne mission à la Commission générale de terminologie et de néologie « de promouvoir le plurilinguisme ». Cet objectif implique de favoriser les activités de traduction vers et à partir du français, notamment en encourageant la collecte de données terminologiques et leur structuration en banques de données d’accès facile et rapide.
D’un point de vue plus général, le développement croissant de la coopération internationale entre administrations ou services publics, notamment dans le cadre européen, renforce le besoin d’outils favorisant le passage d’une langue à une autre. Les travaux terminologiques, qui impliquent la clarification des concepts, préalable à toute traduction, sont donc au centre de ces préoccupations.
L’accent mis sur la traduction et le plurilinguisme jette un éclairage nouveau sur les travaux institutionnels de terminologie et élargit l’horizon traditionnel du dispositif.
D’autre part, la délégation générale à la langue française et aux langues de France contribue à la réflexion sur les questions relatives au traitement informatique de la langue et encourage les actions menées pour développer et renforcer la présence du français sur les réseaux.